Objectifs
Après avoir suivi notre formation « rédiger un cahier des charges et son marché public », vous trouverez grand intérêt dans la possibilité de lancer des marchés publics avec des accords-cadres. Ceux-ci permettront aux adjudicateurs de conclure des marchés à long terme avec des commandes subséquentes et avec un minimum de charges administratives.
Contenu
La législation relative aux marchés publics prévoit spécifiquement la possibilité de travailler avec un accord-cadre.
Un accord-cadre est une convention conclue entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs entrepreneurs dans le but de fixer pendant une période déterminée les conditions relatives à la passation de marchés publics. Une fois que l’accord-cadre a été conclu, des marchés spécifiques peuvent être publiés en utilisant les conditions énoncées dans cet accord. L’accord-cadre constitue de ce fait un instrument utile pour les marchés publics dont vous ne connaissez pas (encore) toutes les modalités d’exécution.
Public cible
Gestionnaires d’infrastructures sportives, mandataires politiques et responsables des sports
Formateur(s)
Rudi CLAEYS