Objectifs :
- Comprendre les enjeux du contentieux administratif
- Mieux appréhender le rôle des directions opérationnelles et de la DAJ dans le cadre d’une gestion commune des contentieux
- Adopter les bons réflexes en matière de rédaction d’un acte administratif pour limiter le risque de contentieux.
Programme :
- Définitions et vocabulaire
- Présentation des juridictions
- Présentation des différentes typologies de recours (gracieux, contentieux, amiable)
- Présentation des modes de gestion des contentieux en coopération avec les directions opérationnelles
- Conséquences d’un jugement sur les actes de la collectivité
Bénéfices :
A l'issue de la formation, les participants identifieront le rôle et le fonctionnement des différentes directions dans le cadre de la gestion d’un contentieux administratif. Enfin, l’ensemble des règles issues du droit administratif général seront acquises afin de sécuriser un maximum d’actes administratifs qu’ils ont la charge de rédiger dans le but de prévenir le risque de recours contentieux.
