Colloque inter-universitaire organisé de 14h à 18h :
- le mardi 17 mai 2022 à l'UCLouvain (Auditoire « Montesquieu 10 », Place Montesquieu 1 – 1348 Louvain-la-Neuve)
- le vendredi 20 mai 2022 à l'ULB (Auditoire « Lafontaine », K1.105, bâtiment K, 1er étage, local n° 105, sur le campus du Solbosch, Av. F. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles)
- le lundi 23 mai 2022 à l'ULiège (Amphithéâtre «de Méan », Sart Tilman, Bâtiment B31)
Objet de la conférence
La plupart des dispositions de l’ancien Code civil relatives au droit des obligations datent de 1804. Une modernisation de cette importante branche du droit civil s’imposait. Certaines dispositions, datant d’une autre époque, devaient être abrogées. Il convenait également de consacrer de nombreux acquis jurisprudentiels et doctrinaux et de combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit des obligations aux besoins de la société actuelle.
Aussi le précédent Ministre de la Justice a-t-il mis en place un vaste projet de recodification, qui prend progressivement corps et se poursuit sous la présente législature.
Le Livre 8 (consacré au droit de la preuve) et le Livre 3 (consacré au droit des biens) sont d’ores et déjà entrés en vigueur, tandis que le Parlement a également adopté en janvier 2022 une partie du Livre 2 (consacré aux relations patrimoniales des couples) ainsi que le Livre 4 (consacré aux libéralités et successions).
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le Livre 1 (Dispositions générales) et le Livre 5 (Droit des obligations) du nouveau Code civil. Leur entrée en vigueur est prévue 6 mois après la publication au Moniteur belge, donc probablement fin 2022 ou début 2023.
Le nouveau droit des obligations consacre un équilibre entre l’autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l’intérêt général.
La loi procède également à une substantielle remise en ordre des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations. Elle opère ainsi une nette distinction entre les sources des obligations (les actes juridiques, la responsabilité extracontractuelle, les quasi-contrats) et le régime général de l’obligation. Celui-ci traite de questions qui concernent toute obligation, quelle qu’en soit la source
Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’UCLouvain, de l’ULiège et de l’ULB donneront l’occasion aux experts de la Commission de réforme du droit des obligations et à leurs collègues de présenter aux praticiens les grandes lignes des Livre 1 et 5 dont le vote est attendu au printemps 2022.
Programme
|
13h30 |
Accueil |
|
14h00 |
Mot d'introduction |
|
14h10 |
Exposé général : vue d’ensemble des Livre 1 et Livre 5, par Patrick WÉRY (Professeur à l’UCLouvain) |
|
14h35 |
La formation du contrat par Sophie STIJNS (Professeure à la KU Leuven) et Ilse SAMOY (Professeure à la KU Leuven et à l'UHasselt, Avocate) |
|
15h00 |
L’interprétation et les effets du contrat par Jean-François ROMAIN (Professeur à l’ULB, Avocat) |
|
15h25 |
L’inexécution du contrat et des obligations par Rafaël JAFFERALI (Professeur à l’ULB, Avocat) |
|
15h50 |
Questions du public |
|
16h00 |
Pause |
|
16h10 |
La fin du contrat par Pierre JADOUL (Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Avocat), Jean-François GERMAIN (Maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Avocat) et Yannick NINANE (Maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut) |
|
16h35 |
Les modalités de l’obligation et les obligations à sujets multiples par Benoît KOHL (Professeur à l’ULiège, Avocat) |
|
17h00 |
La transmission des obligations par Christine BIQUET (Professeur à l’ULiège) |
|
17h25 |
Le paiement, les mesures conservatoires du patrimoine du débiteur et l’extinction des obligations par Florence GEORGE (Professeure à l’UNamur, Avocate) et Pauline COLSON (Professeure à l’UNamur, Avocate) |
|
17h50 |
Questions du public |
|
18h00 |
Fin |
Modalités pratiques
L’activité est exemptée de la TVA (art. 44 §2, 4e CTVA).
Un dossier de documentation, contenant les textes de loi, sera remis aux participants.
Les dias des présentations des orateurs seront communiquées par courriel aux inscrits.
Formation agréée par Avocats.be, l'Institut de formation judiciaire et l'Institut des juristes d'entreprises. Demande d'agréation en cours auprès de la Chambre nationale des notaires.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Mme Eléonore de Duve, doctorante à l'ULB (eleonore.de.duve@ulb.be).