Display fullscreen
-
Basket
-
Details
-
Summary
-
Confirmation
Atelier - Responsabilité pénale et civile des élusChange event
Atelier - Responsabilité pénale et civile des élus
Thu Jan 23, 2025 from 02:00 PM to 04:00 PM
POLE CULTUREL QUATRO, Avenue Jean Moulin, Baud, France
Dans quelles conditions un élu peut-il engager son patrimoine personnel dans l'exercice de ses fonctions ?
Qui est responsable dans le cadre d'une délégation de fonction ?
Quelles sont les zones à risque et comment en limiter la survenance ? Comment s'articulent l'assurance de la commune et l'assurance personnelle ?
Autant de questions et biens d'autres qui seront abordées au cours de cette session consacrée aux responsabilités civiles et pénales des élus et qui sera illustrée à partir d'exemples concrets.
Cet atelier d'information, animé par un expert de l'Observatoire des risques de SMACL Assurances n'a pas pour objet de faire peur, ni de dissuader de se représenter en 2026, mais a pour objectif de permettre, au contraire, de continuer l'exercice du mandat municipal et intercommunal en toute sérénité, de manière éclairée.
